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Du 15 janvier au 30 avril, les élèves des classes terminales et les étudiants, qui veulent faire à la rentrée prochaine leurs études dans l'enseignement supérieur, doivent faire leur demande de bourse et/ou de logement, en constituant un dossier social étudiant sur le site internet du CROUS de l'académie dans laquelle ils effectuent actuellement leur scolarité ou sur celui du CNOUS.
Un simulateur de bourse en ligne sur le site du CNOUS (www.cnous.fr) leur permet de calculer le montant auquel ils peuvent prétendre, en fonction des ressources et du nombre d’enfants de la famille et de l’éloignement de leur lieu d’études.
Les étudiants souhaitant faire leurs études dans un établissement relevant du ministère de la Culture et de la Communication sont également concernés par cette procédure, puisque le réseau des oeuvres universitaires est désormais chargé de la gestion de leurs dossiers de bourses.
Le système de traitement des bourses sur critères sociaux permet d’apporter une réponse très rapide aux étudiants qui respectent les délais. Après la saisie de leurs informations sur internet, ils reçoivent par voie postale un dossier papier à compléter avec les documents sur leur situation sociale et universitaire. Une fois ce dossier retourné au CROUS, il est traité par les services du dossier social étudiant et donne lieu dans les 15 jours à l’envoi à l’étudiant d'une notification d'attribution ou de refus d'une bourse ou d'un logement.
Grâce à cette notification, les étudiants peuvent bénéficier d'avantages liés au statut de boursier comme la réduction ou l’exonération des droits d’inscription à certains concours (Sciences Po, IEP, écoles d’ingénieur…), l’exonération des droits d'inscription universitaires et de sécurité sociale étudiante, accès au dispositif Loca-Pass pour le logement. En 2009, plus de 900 000 dossiers ont été traités. Ils ont abouti à l’attribution de plus de 550 000 bourses sur critères sociaux (échelons 0 à 6).
A noter que cette année, tous les lycéens de terminale s’inscrivant dans l’enseignement supérieur par le biais du dispositif Admission-Postbac bénéficient du calcul automatique de leur droit à bourse. En cas résultat positif, ils recevront un message électronique les incitant à faire une demande de bourse.
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