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Dévolution du patrimoine immobilier  : signature des actes

Dévolution du patrimoine immobilier : signature des actes

Depuis le mercredi 21 mars 2012, l'Université d'Auvergne devient officiellement propriétaire de ses bâtiments
Francis Lamy, préfet de la Région Auvergne, Marie-Danièle Campion, recteur de l'Académie de Clermont-Ferrand et Philippe Dulbecco, président de l’Université d’Auvergne ont signé mercredi 21 mars les actes notariés dans le cadre de la dévolution du patrimoine immobilier de l’Université d’Auvergne. Ce transfert légal de propriété de l’ensemble immobilier de l’Université d’Auvergne de l’Etat vers l’Université vient entériner un processus engagé dès janvier 2009 avec l’accession de l’UdA aux Responsabilités et Compétences Elargies prévue par la loi LRU. L'Université d'Auvergne devient ainsi la première université française à devenir véritablement propriétaire de son parc immobilier.


Pour rappel, les grandes étapes de la dévolution du patrimoine immobilier de l’UdA :

  • 1er janvier 2009 : l’Université d’Auvergne fait partie des 18 premières universités françaises à accéder aux Responsabilités et Compétences Elargies (Loi LRU)
  • 05 novembre 2010 : l’Université d’Auvergne est, avec l’Université de Poitiers et l’Université de Toulouse I, l’une des trois premières universités française retenue par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche dans la cadre de la dévolution du patrimoine immobilier
  • 19 avril 2011 : Valérie Pécresse, Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, signe à Clermont-Ferrand la convention de dévolution de patrimoine immobilier de l’Université d’Auvergne, première université française à accéder à l’autonomie immobilière

La politique dans laquelle s’est inscrite l’Université d’Auvergne a déjà permis d'engager un certain nombre de restructurations immobilières, en cours ou à venir, contribuant à redessiner la dynamique du campus clermontois telles que la réfection des amphithéâtres sur le site Gergovia (Faculté de Droit et de Science Politique, Faculté des Sciences Economiques et de Gestion), la profonde rénovation du site Henri-Dunant (Facultés de Médecine et de Pharmacie), la restructuration de l’IUT de Clermont-Ferrand, la construction du Centre de Recherche Bio-Clinique et de l’Institut d’Auvergne de Développement des Territoires.

L’Université d’Auvergne réalisera un vademecum du processus d’accession à dévolution du patrimoine immobilier afin de capitaliser l’expérience acquise.
Clermont Université Université d'Auvergne