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La carte de séjour


Certains ressortissants étrangers sont dispensés de titre de séjour. Ce sont :
- les ressortissants de l’Espace Economique Européen ( Union Européenne, Islande, Lichtenstein, Norvège ), de Suisse, d’Andorre et Monaco.
- les ressortissants d’un nouveau pays adhérent à l’Union Européenne (sauf Chypre et Malte) durant la période transitoire.
Toutefois, pour travailler en France, il sera nécessaire de demander un titre de séjour à la Préfecture.


Pour les autres étudiants étrangers, les démarches à effectuer à CLERMONT-FERRAND sont les suivantes :

1 - s’inscrire à l’université ou dans un établissement d’enseignement supérieur

2 - avoir une domiciliation

3 - se présenter à la Préfecture pour faire la demande de carte de séjour étudiant au Bureau des étrangers et de la nationalité, rue d’Assas à CLERMONT- FERRAND

Horaires :
lundi, mardi, jeudi de 8 h15 à 12 h et de 13 h30 à 15 h30
vendredi de 8 h15 à 12 h et de 13 h30 à 15 h.

Site internet : service-public.fr

Si votre dossier est complet, en particulier si vous bénéficiez déjà de votre inscription définitive à l’Université, la carte de séjour vous sera délivrée le jour même.
Si le dossier est incomplet, vous recevrez un récépissé de demande de carte de séjour, généralement valable 3 mois et éventuellement renouvelable.

Présenter les originaux et donner la photocopie des documents ci-dessous :
- le passeport : pages portant le nom, la photographie, la durée de validité, le cachet d’entrée et le visa de long séjour ;
- un certificat de scolarité ou une carte d’étudiant ;
- un justificatif d’adresse de moins de trois mois (contrat de location, facture d’électricité à votre nom personnel, etc… ).
- si vous êtes hébergé :une attestation manuscrite de l’hébergeant ; une copie de la carte nationale d’identité ou du titre de séjour de l’hébergeant ; une quittance de loyer, facture d’électricité.

Fournir :
- 3 photos d’identité récentes identiques sur fond clair (3,5 x 4,5 cm) et tête nue ;
- un extrait d’acte de naissance, et le cas échéant d’acte de mariage, traduit en français ;
- un justificatif produit pour l’obtention du visa de long séjour qui atteste de ressources annuelles suffisantes correspondant à un montant minimum de 430 € mensuels ou 5160€ par an (attestation de bourse, attestation bancaire, autorisation de transfert de devises) .
- en cas de prise en charge par un tiers en France : la prise en charge, les trois derniers bulletins de salaire, le dernier avis d’imposition et la copie de la pièce d’identité ou du titre de séjour du preneur en charge, quittance de loyer).
- l’inscription définitive dans un établissement d’enseignement supérieur (c’est le certificat de scolarité déjà cité plus haut)

Acheter un timbre fiscal de 55€ à la Préfecture pour le paiement de la visite médicale de l’OMI ( les ressortissants algériens et les étudiants inscrits dans le cadre des programmes SOCRATES et ERASMUS en sont exonérés).

4- passer la visite médicale de l’OMI obligatoire pour une 1ère demande au SSIU (Service de Santé Inter-Universitaire). Prendre rendez-vous auprès du SSIU par téléphone ou directement.
SSIU : 25, rue Etienne Dolet 63000 CLERMONT-FERRAND 04 73 34 97 20 Tous les jours de 8h30 à 17h

Pour le renouvellement de votre titre de séjour, vous devrez justifier
- des ressources déclarées lors de votre première demande de titre de séjour.
- d’un domicile,
- d’une nouvelle inscription,
- des résultats de l’année universitaire précédente (diplôme, relevé de notes des examens).


Ne vous précipitez pas pour faire la demande tant que vous n’avez pas de domicile stable
N’oubliez pas de signaler tout changement d’adresse
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